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LTD./GMBH Nous travaillons depuis 1995 en RFA. La Limited Company a la même capacité juridique internationale que la S.A.R.L ! Les frais élevés et l'engagement nécessaire de capitaux pour la fondation d'une société de capitaux, en règle générale une GmbH (S.A:R.L), constituent souvent un obstacle pour les créateurs d'entreprises en Allemagne. D'apparence, un commerçant indépendant est souvent associé à une entreprise « petite » ou « à une personne » et ne reflète pas l'image d'une société. Avec l'adhésion de l'Angleterre à l'Union européenne, la situation a fondamentalement changée. Avec la création d'une « Ltd. Company » en Angleterre ou en Irlande, l'équivalent de la GmbH (S.A.R.L) en Allemagne, on peut limiter le risque sans faire de grands frais et sans engager de capitaux. Ce type de société convient donc particulièrement bien pour les petites et moyennes entreprises avec un faible besoin en capitaux. Les avantages de la Ltd. Company anglaise par rapport à la GmbH allemande sont :
Notre offre: nous vous procurons l'enregistrement en tant que «Limited Company».
Memorandum of Association (contrat de société), Articles of Association (statuts) Extrait du registre du commerce avec la traduction allemande (disponible env. 2 semaines après la fondation) La première commission annuelle pour la mise à disposition d'une adresse d'entreprise (renouvelable tous les ans, v. plus haut) Prescriptions sur la gestion des sociétés de capitaux en langue allemande Informations sur l'imposition actuelle des entreprises en Grande-Bretagne Aspects fiscaux
Conseils de reéusite Cela n'a jamais été aussi simple et financièrement avantageux. Comparez notre offre avec les frais qu'occasionnent la création d'une GmbH (honoraires + frais s'élèvent à env. 2.000 - 3.000 euros). Fondez votre Ltd. Company - sans risque- sans engagement de capital et sans responsabilité personnelle ! Nous répondons volontiers à d'autres questions.
Lettre d'information Les autorités allemandes, les chambres de commerce et d'industrie y comprises, n'ont aucun intérêt à disposer d'informations sur l'entrepreneur à ce sujet, car les entreprises étrangères sont pour elles synonymes de peu de contrôle et peu d'influence. Les conseillers fiscaux et les notaires n'encouragent pas vivement une création sous cette forme parce qu'ils craignent de ne pas pouvoir satisfaire ces demandes du point de vue des connaissances techniques et donc de perdre les commissions. De plus, de nombreux entrepreneurs allemands ne s'informent pas assez sur toutes les possibilités de création d'entreprises à l'étranger. Comment se déroule le traitement fiscal des entreprises Limited anglaises ou irlandaises en Allemagne ? Le traitement fiscal dépend du type d'activités commerciales dont il est question. En principe, l'imposition porte sur tous les revenus internationaux en Angleterre (c'est-à-dire selon les faibles taux d'imposition des bénéfices des sociétés, actuellement entre 20 % et 30 %) ou en Irlande (12% pour toutes les activités hors Irlande). Ainsi, la convention sur la double imposition entre l'Allemagne et l'Angleterre et l'Irlande doit être respectée. Dans ce cas, le règlement indique qu'un établissement stable à l'étranger (p. ex. une entreprise qui obtient et/ou produit des affaires en indépendant ...) est imposable sur les chiffres d'affaires correspondants au pays dans lequel l'établissement stable se situe. L'assujettissement d'un bureau situé en Allemagne d'une Limited anglaise ou irlandaise aux impôts allemands dépend essentiellement de la question, s'il paraît raisonnable que les recettes puissent être réalisées entièrement ou en partie par Londres ou Dublin. S'il n'existe aucun établissement stable dans le sens fiscal en Allemagne, alors l'impôt sur les revenus internationaux n'est payé qu'en Angleterre à des taux faibles. Les entreprises Limited en activité en RFA sont soumises aux conditions allemandes - voir « aspects fiscaux ». Dans ce cas, nous conseillons une « succursale dépendante » (dépendante, car le siège principal se situe ailleurs), que l'on peut fonder très facilement en Allemagne. Elle doit être déclarée à la chambre professionnelle de la localité de la succursale (§14 alinéa.1i.V. point 4 du GewO - code de législation industrielle et du travail). Tant qu'il ne s'agit pas d'activités requérant une autorisation, p. ex. restaurants, produits alimentaires, pharmacies, entreprise artisanale (maître ou titulaire d'une licence) etc., aucune autorisation n'est nécessaire, seulement une déclaration. Dans le langage juridique, une déclaration ne signifie rien d'autre qu'une « notification », c'est-à-dire que vous ne dépendez d'aucune « autorisation » ou « approbation » de la chambre professionnelle. La chambre professionnelle doit confirmer la réception de la déclaration d'activité professionnelle dans les trois jours qui suivent. Ce qui dans le langage professionnel est appelé « Gewerbeschein » (autorisation d'exercer une activité professionnelle) n'est rien d'autre que cette confirmation. Les frais administratifs sont compris entre 15 et 50 euros en fonction des communes. Dans le cas d'entreprises étrangères, la chambre professionnelle pourrait normalement interdire l'activité, si l'entreprise ne remplissait pas les conditions nécessaires. Cela ne s'applique toutefois pas aux Limited Companies anglaises ou irlandaises, car en raison des directives de l'Union européenne, une modification a été apportée à ce code, indiquant expressément que cette interdiction était impossible pour les entreprises des pays de l'Union européenne. Grâce au GewO, toutes les entreprises des pays de l'Union européenne et donc toutes les Limited Companies d'Angleterre et d'Irlande, sont assimilées à des entreprises allemandes. Aucun préjudice ne doit être causé de la part de la chambre professionnelle. Pour les entreprises artisanales, une inscription au registre des métiers doit aussi être effectuée et remise à une société Limited quand toutes les conditions générales requises sont remplies. Si l'on veut améliorer le statut de la succursale allemande, il est possible de créer une succursale indépendante dans l'esprit du droit commercial et de la faire enregistrer au registre du commerce. Pour cela, un notaire allemand doit effectuer une inscription auprès du registre du commerce. A ce sujet, des sommes inconsidérées d'inscription ne peuvent être demandées par le notaire ou le tribunal. De ce fait, cette option ne devrait être prise en considération uniquement quand il existe de bonnes raisons pour un enregistrement séparé de la succursale au registre du commerce. Cela n'est pas nécessaire du point de vue du droit des entreprises. Il est bien évidemment aussi possible de fonder une GmbH (S.A.R.L) allemande en tant que filiale d'une GmbH anglaise ou irlandaise. La Ltd. anglaise ou irlandaise posséderait donc toutes les parts de la filiale GmbH. Les frais s'élèvent à 3.500,-- euros plus le capital initial nécessaire de 25.000,-- euros. Cela n'est rentable que dans le cas d'une organisation spéciale de l'entreprise dans laquelle la GmbH allemande joue un rôle particulier. La Limited anglaise ou irlandaise elle-même fonctionne par l'intermédiaire de son gérant et/ou fondé de pouvoir en Allemagne. Fondamentalement, une entreprise créée par notre intermédiaire dispose d'une capacité juridique internationale, est reconnue par la loi et est capable d'exercer des activités commerciales partout. Vous, en tant que propriétaire, gérant ou fondé de pouvoir quelconque (p. ex. fiduciaires), pouvez représenter la Limited dans le monde entier et travailler pour vous, naturellement en Allemagne aussi. Si vous voulez fonder une entreprise ou modifier votre indépendance par la forme de la société et en même temps sécuriser vos biens privés, alors fondez une société Ltd. Vous pouvez travailler en toute légalité ici en Allemagne, en Union européenne ou au niveau international. Nous organisons tout pour vous pour 1.100.- euros plus TVA (déductible des impôts) ! Nous vous recommandons la lecture du livre « Steueroasen 2004 / 2005 » de Hans Lothar Merten, paru chez Metropolitan Verlag.
La Limited Company anglais société à responsabilité limitée basée sur des actions La Limited Company (Ltd.) anglaise est comparable à la GmbH allemande, une Ges.mbH, à la SARL française ou à la BV hollandaise etc. et possède aussi les mêmes droits. En fait, les conditions de constitution sont beaucoup plus simples. Aucun capital ne doit être engagé ni présenté, la procédure coûteuse chez le notaire est supprimée, le contrat de société (Articles & Memorandum) est conçu de manière à ce que chaque activité commerciale puisse être effectuée, il n'existe presque aucune restriction dans le choix du nom et en 6-8 jours, on possède l'autorisation légale d'exercer des activités commerciales dans le monde entier. Vous pouvez déterminer combien d'actions vous voulez émettre, la valeur de chaque action (parts dans la Limited Company) et naturellement leur bénéficiaire. Vous êtes libre de choisir qui seront les directeurs et leur nombre et vous pouvez les nommer et les licencier par la suite sans recourir à un notaire. Si vous désirez garder l'anonymat, nous mettons volontiers à votre disposition les nominees (fiduciaires), qui seront enregistrés à votre place et représenteront l'entreprise officiellement. Vous donnez une procuration générale aux fiduciaires pour qu'ils puissent disposer entièrement de votre entreprise en tant que « Beneficial Owner » (propriétaire de l'entreprise dans les faits). Les agents fiduciaires peuvent occuper les postes de directeur, secrétaire et détenteur d'actions. Ce sont les fonctions qui sont officiellement retenues dans le registre du commerce anglais. Le registre du commerce anglais est accessible à tous à l'adresse suivante : Si vous prévoyez de fonder une entreprise ou une autre société ou bien peut-être une filiale de votre GmbH ici en Allemagne ou à l'intérieur de l'U.E., une société Limited serait certainement un choix judicieux. En même temps, sécurisez vos biens personnels, car une Ltd. n'est responsable qu'à hauteur des capitaux de l'entreprise. Si vous voulez acquérir un bien immobilier en Espagne, économisez les droits de mutation des biens immobiliers s’élevant à 6,5%, en acquérant le bien immobilier au nom d'une société Limited. La taxe sur la valeur ajoutée espagnole est également supprimée. Avec votre Limited Company, vous avez fondamentalement le droit d'ouvrir et d'entretenir des comptes bancaires dans le monde entier. Nous ouvrons les comptes commerciaux pour vous dans chaque banque souhaitée en Angleterre, en relation avec un service de fiduciaires bien évidemment présent en Allemagne - voir « service de fiduciaires ». Sur demande, nous déclarons votre nouvelle entreprise en Angleterre ainsi que pour la taxe sur la valeur ajoutée (enregistrement pour la TVA), à la suite de quoi les autorités financières anglaises (Her Majesty's Customs & Excise) vous attribuent un numéro d'identification pour l'impôt sur le chiffre d'affaires valable dans toute l'Europe. Le taux d'imposition britannique s'élève actuellement à 17,5 %. Du reste, le système de l'impôt sur le chiffre d'affaires fonctionne de la même manière dans l'ensemble de l'Union européenne (enfin aussi avec un droit de déduction sur l'impôt préalable). Des coordonnées bancaires du R.U doivent être disponibles pour faire la demande d'un numéro de TVA - voir « ouverture compte bancaire ». Nous proposons aussi la possibilité de prendre le lieu de résidence privée en Angleterre comme le lieu de résidence principale ou secondaire. Vous pouvez donc immatriculer vos véhicules sous le nom de votre nouvelle entreprise. Nous vous conseillons avec confidentialité et sérieux sur ce point. L'étape suivante : vous choisissez la raison sociale, demander un formulaire de demande et après vérification de la disponibilité de la raison sociale, vous pouvez être sociétaire ou gérant de votre propre société Limited deux semaines plus tard ou bien vous pouvez reprendre et travailler pour une société Limited déjà fondée, le tout en 24 heures. Depuis notre site Internet à l'adresse suivante : www.energize-consulting.de, vous pouvez imprimer les formulaires de demande officielle ainsi que le formulaire type. De même, vous pouvez vérifier la raison sociale que vous souhaitez par l'intermédiaire d'un lien avec le Bureau du registre du commerce central (Company House) - cliquez sur « Demande » sur notre page d'accueil.
Service de fiduciaires Quelques hommes d'affaires souhaitent garder l'anonymat à tout prix. D'autres, en revanche, ont une idée d'affaire mais ne peuvent la mettre en pratique pour différentes raisons. Même si votre « ancienne entreprise » a déclaré faillite, si une interdiction d'exercer une profession a été prononcée ou si des notes négatives à la Schufa - Kreditreform, dont vous n'êtes pas responsable, vous empêchent de recommencer à zéro, nous vous rendons en toute légalité vos capacités d'accomplir des actes juridiques. Voici une bonne solution : vous nous mandatez en tant que fiduciaire pour la fondation d'une Limited Company. Maintenant, comment cela se passe-t-il ?
Fondation d'une Limited Company EUR 1.100,--
Tous les prix s'entendent plus la taxe sur la valeur ajoutée légale. Veuillez noter que les frais pour le service de fiduciaires d'un montant de 2000,-- euros sont payables annuellement, tout comme les 375,-- euros pour l'enregistrement de l'adresse commerciale en Angleterre (ces 375,-- euros sont déjà compris dans les frais pour la fondation d'une Limited Company pour la première année).
Vous pouvez annuler le contrat de fiducie à tout moment. Les honoraires à payer en avance ne sont pas remboursés dans le cas d'une résiliation. Tous les frais et les honoraires doivent être acquittés en avance et par virement sur notre compte à la Volksbank à Steinhagen, ou bien vous joignez un chèque du montant total à votre commande. Il est aussi possible de déposer le montant des frais chez un notaire/fiduciaire jusqu'à remise des documents d'enregistrement. Dans ce cas, 50% des honoraires doivent être versés en avance pour la fondation de la Limited Company, la somme restante de 50% peut être déposée chez votre notaire. (Veuillez noter que votre notaire peut aussi vous facturer ce service.)
Le service de fiduciaires - décrit ci-dessus - est doté d'une capacité juridique entière. Selon le Traité de Maastricht et le droit allemand, cette situation peut s'appliquer partout dans la Communauté européenne. Un anonymat complet pour les propriétaires de fait est absolument garanti, votre identité n'apparaît à aucun endroit public. Les informations restent entre vous et nous et sont considérées comme une affaire privée. L'étape suivante -- nous contacter - en toute confidentialité, nous élaborons avec votre collaboration une structure appropriée à votre situation et trois semaines plus tard, tout est réglé du point de vue juridique. (compte bancaire compris).
Ainsi, vous avez la possibilité de pouvoir exercer de nouveau des activités commerciales en toute légalité avec un compte bancaire pour votre société Limited. Nous pouvons même faire la demande de votre autorisation d'exercer une activité professionnelle. Faites-le comme des centaines d'autres à qui nous avons rendu leur capacité d'accomplir des actes juridiques. Prenez un rendez-vous, nous serons ravis de vous conseiller et ce sans engagement |
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